Agenda
Katherine SALES - Droit et biodiversité
Salle 402 - Institut de géographie
Matin : Les atteintes à l’environnement : fondements et cadres juridiques
Ce cours a vocation à introduire les fondements et cadres juridiques applicables aux atteintes à l’environnement. Seront abordées : La hiérarchie des normes, un principe fondamental en droit ; La summa divisio, traditionnellement utilisée pour distinguer le droit privé et le droit public, ainsi que pour distinguer entre les personnes (sujets de droit) et les choses (objets de droit). Sera notamment abordée ici la notion émergente des « droits de la nature » ; La responsabilité des atteintes à l’environnement : ce point sera présenté en distinguant entre responsabilité ex-ante d’une part (mesures prises avant la survenance de dommages environnementaux), et la responsabilité ex-post d’autre part (mise en œuvre après la survenance d’un dommage) ; et le concept d’écocide, qui renvoie à la commission d’actes massivement destructeurs de l’environnement.
Après-midi : Introduction à l’évaluation environnementale des projets
Ce cours introduira la procédure d'évaluation environnementale des projets. Il abordera tout d’abord, de manière préalable et succincte, les formes de participation du public en amont des projets. Sera ensuite présentée la procédure d’évaluation environnementale en tant que telle, laquelle est requise pour certains types de projets, notamment les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités impactant l'eau (IOTA). Les projets soumis à cette évaluation incluent généralement les activités industrielles, les infrastructures énergétiques et les projets d’aménagement. La procédure d’autorisation environnementale unique regroupe les démarches administratives en une seule procédure pour simplifier le processus d'approbation.Le cours abordera ensuite le risque de contentieux lié à l’évaluation environnementale, en mettant en lumière les voies de recours en cas de litiges. Il présentera l'organisation juridictionnelle administrative et les différents types de recours disponibles (recours administratifs précontentieux et recours contentieux). Enfin, vous serez mis en situation à travers un court cas fictif, avec pour objectif d’illustrer la mise en pratique des concepts vus en cours.
Jérôme CHEVARIN - Contextualiser les projets portant sur la biodiversité
Approche technique des projets d'aménagement et de gestion des espaces naturels protégés
Sarah BORTOLAMIOL - Autour du soin
Journée réunissant également : Victor NARAT, Eudes JOUET-PASTRET et Adrien CARRABIN
Léonard BERTRAND - Retour d'expérience sur le stage et le mémoire
Stagiaire à la Mission Baignades en Seine de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, du 5 mars au 6 septembre 2024.
Mémoire intitulé "Quand la ville décoïncide son rapport au fleuve. La baignade en Seine à l’épreuve des institutions"
salle 411