Module2-3

La propriété d'usage questionne la réunification dans le droit contemporain, sous le terme de "propriété" foncière, de trois dimensions : Usus (réservation de l'usage à une personne physique ou morale), Fructus (réservation des produits à une personne physique ou morale) et Abusus (réservation du droit de cession à une personne physique ou morale). Cette séance est consacrée à l'examen de quelques expériences menées en France et en Europe pour mettre en place des formes de "propriété d'usage", séparant ces trois dimensions, aussi bien sur des terres forestières, agricoles que sur des lieux d'habitation. Le cours mettra en place quelques repères chronologiques, posera la question sous jacente des "communs" et ouvrira la discussion sur les pratiques contemporaines (Terre de Liens, La Terre en Commun, Antidote, le CLIP-réseau de lieux en propriété d'usage).

Attention, le cours n'aura pas lieu à l'Institut de Géographie, mais au centre Panthéon, dans la salle F 607.

Entrée par le 14, rue Cujas ; prendre l'escalier O jusqu'au 2e étage (niveau F).