Module2-3

Le SCOT du Pays Basque & Seignanx

Mise en œuvre de la séquence ERC - Focus sus la compensation écologique 

Qu'est-ce que la compensation écologique et quels en sont ses principes fondateurs. Comment calculer la compensation et exemples d'application concrets. Comment dimensionner un marché de compensation. Limites de la compensation écologique. 

Les solutions fondées sur la nature : le cas du programme 2050.

Les indicateurs sont des outils essentiels dans la description de l'état de la biodiversité sur le terrain et comme outils d'aide à la décision. Leur nombre n'a cessé de croître au cours des dernières décennies de manière à répondre à différentes questions, à différentes échelles géographiques ou stratégiques. Ces indicateurs sont devenus des outils de pilotage incontournables pour évaluer les politiques publiques de préservation de la biodiversité mais aussi les actions des entreprises privées. Quels sont les indicateurs existants ? Quels sont les intérêts et les limites de ces outils ? Comment analyser les résultats qui en découlent ? Quelles sont les ressources qui peuvent être consultées pour choisir les bons outils et les mettre en œuvre dans de bonnes conditions ? Voici quelques unes des questions qui seront traitées dans ce cours par le biais d'études de cas concrets.

Attention : le cours aura lieu en salle 214 du Centre Panthéon.

L'Autorité Environnementale : une instance indépendante destinée à produire des avis sur la qualité environnementale des projets et la pertinence des études d'impact.

1 - Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux dans les projets d'aménagement du territoire. Qu'est-ce qui définit l'aménagement du territoire et comment l'environnement, dans toutes ses composantes, est réellement pris en compte dans la "fabrique" des projets d'intérêt public ? Cette séance permet de parcourir les fondamentaux de l'approche intégrée de l'environnement dans la chaîne de réalisation des projets d'aménagement du territoire à travers la démarche réglementaire "Eviter - Réduire - Compenser". 

2 - L'enquête publique d'un projet d'aménagement : simulation d'une enquête publique d'un projet routier. Cette séance vise à se confronter au travers d'un "jeu de rôle" appuyé sur un projet réel aux tenants et aboutissants du processus d'information du public en matière d'impacts environnementaux que représente l'enquête publique réglementaire. 

Approche technique des projets d'aménagement et de gestion des espaces naturels protégés